Lors de la séance publique du 22 février, Jean-Claude CARON, vice-président du Conseil général et rapporteur général du budget, a présenté à l’Assemblée départementale les orientations budgétaires pour l’année 2008.
Constat 2007 :
- les bases fiscales départementales ont connu un ralentissement en 2007 dû à la quasi stabilisation des bases de Taxe Professionnelle (TP) (-0,16%). Dans ce cadre, le Conseil général a lancé avec les services fiscaux comme avec les principales communes contributrices à la TP, des travaux qui vont permettre à très court terme, lors du vote du taux d’imposition 2008, d’améliorer encore les modèles de prévision d’évolution des bases.
- les droits de mutation, recettes par essence fluctuantes, sont en baisse en 2007 de 61 M€.
- les dépenses de fonctionnement (1 210 M€) sont en progression de 6,3% (contre 7,06 % en 2006), pendant que le volume des recettes réalisées diminue de 1,2% par rapport à 2006. Une situation provoquée, non seulement par le ralentissement de l’encaissement des droits de mutation, mais aussi par une perte de dynamique des ressources fiscales.
- les dépenses d’investissement (385 M€) devraient être réalisées à hauteur de 83,3 % du Budget Primitif et 72 % des crédits inscrits, se maintenant ainsi au niveau de 2006.
- l’encours de la dette est de 168,9 M€ au 31 décembre 2007 contre 230,7 M€ au 1er janvier de la même année. A noter, en 2007 le Conseil général n’a pas eu à recourir à l’emprunt.
Orientations pour l’année 2008
Le recensement effectué depuis le mois de juin montre que le Conseil général gère plus de 480 dispositifs. Un constat qui amène Patrick DEVEDJIAN, son président, à réfléchir sur le fond de l’action départementale. Objectifs : dégager des marges de manœuvre pour assurer le lancement de nouveaux projets. Mais aussi conserver et développer la compétitivité des Hauts-de-Seine tout en assurant un effort de solidarité auprès des personnes les plus démunies.
Développement économique : proposer aux entreprises un large accès aux technologies de demain avec le déploiement du Très Haut Débit (THD 92), faire du centre d’affaires de la Défense, une des toutes premières places d’Europe égale des autres grandes places, lutter par le travail contre l’exclusion (financement des stages d’insertion professionnelle, contractualisation des allocataires du RMI sur un véritable projet d’insertion par le travail, renforcement du suivi personnalisé, accompagnement dès les premiers mois de retour à l’emploi…).
Développement culturel : créer une « Vallée de la Culture » associant le fleuve et plusieurs lieux existants ou à créer, où le long de la Seine, partant de l’Ile Seguin, les activités culturelles se succèderaient. Les grandes lignes seront précisées dans le courant de l’année 2008.
Cadre de vie : poursuivre et renforcer les efforts menés, d’une part en direction des lieux qui permettent à chacun d’être en contact avec la nature (aménagement des promenades bleue et verte, développement des espaces verts…), d’autre part au travers du développement complémentaire tout à la fois d’un réseau de voirie adapté aux modes de vie actuels et de transports en commun approprié aux besoins des alto-séquanais (le Département est fortement engagé dans les travaux de tramways T1, T2 et la future ligne Châtillon-Viroflay ainsi que les lignes de métro (4 et 13)) ; enfin par une participation très importante au financement du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (plus de 83 M€ en 2008), la création d’un service de transports des personnes à mobilité réduite mais aussi l’intégration de la préoccupation environnementale dans tous les projets financés par le Conseil général.
Solidarité : prévenir au plus tôt les difficultés, qui commencent souvent par des situations d’échec scolaire, favoriser l’insertion des familles par le logement, cette politique devant permettre plus largement aux ménages de construire un parcours résidentiel ; aider les difficultés rencontrées comme le handicap via la Maison départementale des personnes handicapées et les paiements des prestations de compensation du handicap mais aussi en développant les Unités Pédagogiques d’Intégration dans les collèges ou encore en aménageant les lieux de vie ; assurer de manière parfaite la veille sanitaire autour de la mère et du tout petit ; aider les personnes âgées, notamment par le maintien à domicile.
Formation : poursuivre la construction et la réhabilitation d’établissements scolaires adaptés aux besoins éducatifs d’aujourd’hui et de demain (près de 100 M€ chaque année), les équiper d’outils pédagogiques « classiques » (bibliothèques équipées, restaurants scolaires, installations sportives…) mais aussi « modernes » (chariots multimédia, tableaux numériques interactifs et environnement numérique de travail).
Le débat autour des orientations budgétaires 2008 a permis de définir certaines orientations approuvées par la majorité départementale:
- maintenir le niveau des dépenses d’investissement à hauteur de l’an dernier pour poursuivre les projets en cours et en lancer de nombreux autres dont les études ont été finalisées en 2007,
- maîtriser l’augmentation des dépenses de fonctionnement afin de conserver un budget dynamique, en dehors des transferts de compétence dont le Conseil général intégrera par ailleurs les dépenses (16 M€ pour les personnels TOS, DDE et COTOREP),
- stabiliser le recours à l’emprunt,
- ne pas augmenter les taux d’imposition.
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